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Contenu

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Droit et juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.socialweb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

C.G.V

Présentation

Socialweb
94 rue du faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
Socialweb.echanges@gmail.com
06 — — — —

Siret : 821 — ––
Dirigeant : Di– Sta-—–

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Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées auprès du Client, quelles que soient les clauses ou autres informations pouvant figurer sur les documents transmis au client, sur lesquelles les présentes conditions générales prévalent. Les conditions générales peuvent être modifiées par le Prestataire. Il revient au client de s’assurer de leur contenu au moment de la conclusion de tout contrat avec le Prestataire. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra le cas échéant, faire l’objet d’un accord exprès du Prestataire.

Tarifs et prestations

La commande est matérialisée par l’envoi d’un devis daté. Par acceptation et signature de ce dernier, le client ayant signé et complété le devis par une mention “Bon pour accord” s’engage à libérer un acompte de 100% du montant afin de lancer l’éxécution de la commande. Les parties sont, à partir de l’acceptation du devis par sa signature, liées contractuellement jusqu’à la fin du service, constitué par la remise des objets du devis. Les tarifs sont exprimés en Euros et TTC. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts fera l’objet d’une surfacturation si sa prise en charge est acceptée par nos soins. Notre client sera informé au préalable.
Le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

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